L’égalité de tous les citoyens ou le gage d’une société en paix

 

 

Le Réseau Citoyens Résistants se propose de réfléchir et proposer un projet de société du 21° siècle. Nous avons à mettre au centre de ces réflexions les personnes désignées comme renégats, indésirables par la société. Si le système que nous proposerons entraîne une quelconque discrimination, reprenons notre ouvrage.

 

Prenons l’exemple des Tsiganes. Ils résident en France depuis au moins 1427, soit 6 siècles. Et encore aujourd’hui, leur traitement est un traitement inégalitaire : papiers d’identité différents des autres français, droit à vivre pleinement nié, contrôlés de multiples fois etc, etc…….

La place laissée à ces populations par le législateur est révélatrice de l’état de notre société

 

Revenons sur quelques faits marquants des 20^ème et 21^ème siècles

 

16 Juillet 1912 : Création du carnet anthropométrique : pour les repris de justice et personnes dites « nomades ».

Héritier des lois sécuritaires du 2° Empire n‘ayant que pour but de contrôler les déplacement des populations (passeport intérieur et livret ouvrier, qui permettent à la police de suivre les voyageurs et les migrants), le carnet anthropométrique (loi de 1912) devient obligatoire.

Existe :

·         le carnet anthropométrique familial avec photo de face et profil de l’ensemble des membres de la famille ainsi que l’empreinte des 10 doigts.

 

·         le carnet anthropométrique individuel, à partir de l’âge de 13 ans. Dès 13 ans, un enfant du monde du Voyage est soumis aux mêmes contrôles qu’un repris de justice.

 

1914 : 1ère Guerre Mondiale

Les gouvernements apportent une réponse sécuritaire lors de périodes troublées, de crises, de difficultés pour le peuple. Ces mesures ne réglant en rien les problématiques, l’issue fatale ne peut être évitée

 

1915-1919 : Internement des Tsiganes d’Alsace-Lorraine

À Crest, au cœur de la Drôme, ont été internés dans un ancien couvent les Tsiganes alsaciens-lorrains que le début de la Grande Guerre a déplacés et regroupés.

Les conditions matérielles de leur internement sont dures, mais non insoutenables, et, pendant quatre longues années - de 1915 à 1919, bien après l'armistice - se met en place une administration qui doit gérer la vie quotidienne - surveillance, hygiène, école, travail -, tandis que se multiplient les formes de résistance, dont témoignent les correspondances entre familles ou avec l'administration, et les plaintes de la population. (Cf.Emmanuel FIHOL. « Un Camp de Concentration français. Les Tsiganes alsace-lorrains à Crest 1915-1919 » Ed . PUF. Grenoble. 2004)

 

1917 On impose le port obligatoire de la carte d'identité à tous les étrangers

 

1921 : Généralisation de la carte d’identité

De provisoire et limitée aux franges nomades de la population, la carte d'identité devient permanente et généralisée en septembre 1921.

La carte remplace l'ancienne pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs.

 

1938 : Les débuts de l’internement

L'internement dans les camps débute avec le décret du 12 novembre 1938 qui permet d'enfermer les "indésirables étrangers ". C'est pour eux qu'est ouvert en février 1939 le premier camp, Rieucros, en Lozère.

 

1939 : Déclaration de guerre

 

1940 : Décret d’assignation à résidence des nomades

Ce décret-loi interdit la circulation des nomades sur l'ensemble du territoire métropolitain pendant toute la durée de la guerre, ce qui confère aux nomades des droits différents des autres Français.

 

22 Juin 1940 : Armistice

 

27 octobre 1940

La carte d’identité devient obligatoire pour tous sous Vichy

 

8 Mai 1945 : Capitulation de l’Allemagne Nazie

 

Mai 1946 : Décret de cessation des hostilités et libération des Tsiganes

Il abroge (met un terme) au décret d'assignation à résidence et permet de libérer les derniers Tsiganes internés.

C’est toujours au nom d’un soit disant ordre sécuritaire que Les Tsiganes ont été internés 12 mois de plus que les autres prisonniers, déportés. 12 mois de souffrances supplémentaires, 12 mois au nom de la peur, au nom d’une époque troublée.

 

2008, la France débute une réflexion sur la déportation des Tsiganes,  débute !!

Le Sénat écrit un projet de loi, juste un projet !!

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 2008

La dégradation des valeurs républicaines au cours des années trente consolida la xénophobie ambiante. Le gouvernement de Vichy s'inscrivit dans ce mouvement.

Pourtant, les Tziganes furent parmi les « oubliés » du procès de Nuremberg. De son ouverture, jusqu'à son verdict, le 1er octobre 1946, aucun Tzigane ne sera appelé à témoigner. Les victimes tziganes du régime hitlérien ne seront pas une seule fois mentionnées durant le procès de Nuremberg et plusieurs pays européens continueront de garder ces populations dans les camps d'internement pendant plusieurs mois.

 

2010 : Issu de la réflexion sur l’extermination de 5 à 600.000 Tsiganes

Le Gouvernement avait refusé de se prononcer sur l’existence même du génocide, en plus de refuser d’instaurer la date du 5 avril comme journée commémorative. En 2010, suite à la question écrite du député socialiste Michel Sainte-Marie, le Gouvernement français a expliqué son refus d’établir une journée de commémoration sur les bases d’un rapport stipulant « qu’il est nécessaire de veiller à éviter la multiplication du nombre de journées nationales de commémoration » tout en spécifiant que le secrétaire d’État avait invité les associations représentant les gens du voyage « à se joindre à la journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation » ayant lieu à chaque année le dernier dimanche d’avril. Les mots génocide tzigane sont par ailleurs soigneusement évités dans la communication et on fait plutôt référence au « cas tzigane » et à « leur tragédie spécifique ». Cette retenue terminologique du gouvernement français est un exemple éloquent du chemin qu’il reste à parcourir dans l’atteinte d’une pleine reconnaissance historique du génocide Tzigane.

(Cf . Le Journal des Alternatifs. 2/05/2011)

 

1968 : Mois de Mai

 

1969 à aujourd’hui : Mise en place du carnet de circulation

On pourrait croire, qu’enfin, les populations dites nomades auraient une carte d’identité.

Il n’en a rien été. Ce carnet anthropométrique a été remplacé par un carnet de circulation et la mise en place des communes de rattachement.

Droit de vote : il faut attendre que la personne soit rattachée à la même commune depuis 3 ans !! 6 mois pour les autres populations sans domicile fixe, immédiate pour les sédentaires.

 

1990 : 1^ère Loi Besson et création des aires d’accueil/critères sociaux et mode d’habitat

Ces aires visent à accueillir les Voyageurs non propriétaires de leur terrain et ne pouvant honorer des locations dans des campings.

Jusqu’en 1990, les personnes résidant en habitat mobile pouvaient stationner sur les terrains ou des terrains de campings municipaux. Ces terrains pouvaient être ouverts à l’année.

A ce jour, les terrains de campings sont ouverts uniquement en saison estivales et réservés aux seuls touristes.

Plus aucune mixité sociale.

Pas de possibilité de bénéficier d’allocations logement.

 

2000 : 2^ème loi Besson/critère mode d’habitat uniquement

La loi de juillet 2000 sur l'accueil des gens du voyage impose aux communes (ou à leur regroupement) la réalisation d'aires permanentes d'accueil.

Quelque soit le niveau de revenu, plus aucun choix n’est donné aux familles. En fonction de leur mode d’habitat, elles seront obligées, y compris par les forces de police, à stationner sur une aire d’accueil.

Certains appellent ça un progrès.

Toujours pas d’allocations logement pour les personnes stationnant sur des aires d’accueil.

Il n’y a pas de tarif homogène pratiqué sur les aires d’accueil. Chaque commune tarifant à son gré. Les familles se doivent de payer « les services » qui leur sont offerts.

Ne parlons pas de leur construction et surtout, de leur manque d’arbres et d’ombres. En été sur le bitume, il y a meilleure conditions de vie.

 

2002 : Adoption de la Loi LOOPSI

Elle permet de recourir d'une manière générale à des procédures d'un

Partenariat public-privé (au sens du droit européen) allégées (la mise en concurrence n'est pas obligatoire) sans nécessité d'une qualité d'urgence ou de complexité, à l'opposé d'un Contrat de partenariat.

 

2011 : Adoption de la Loi LOOPSI2

Le 20 janvier le sénat a adopté l’article 32TerA de la LOPPSI2 qui permet l’expulsion en 48h de tout « habitat illicite » sur simple décision préfectorale. Rappelons ici que cet article a été ajouté à la demande du gouvernement suite au fameux discours de Sarkozy à Grenoble, l’été dernier. Il visait à l’origine les Roms émigrés de Roumanie, et entendait donner les pleins pouvoirs aux Préfets pour dégager les camps que ceux-ci peuvent construire, aux abords des autoroutes ou n’importe où. Mais ce texte permet y compris d’expulser des personnes qui construiraient leur cabane ou poseraient leur caravane sur leur propre terrain. Ceci s’applique en particulier à un très grand nombre de « gens du voyage », mais aussi à nombre de personnes qui ont choisi une telle forme d’habitat, comme tous les habitants de tipis et de yourtes, ou, plus banalement, quiconque habiterait un camion ou autre mobil-home.

 

1 Juin 2011 : Adoption par le Sénat de la carte d’identité électronique (Proposition de l’UMP)

Sous le prétexte de lutter contre les fraudes à l’identité, pourrait voir le jour une carte d’identité avec photos, empreintes, éléments distinctifs quant à la couleur de peau, yeux etc…

Cette carte intégrera deux puces. La première contiendra les informations d'identité de son propriétaire (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie). Une seconde puce, facultative, permettra au titulaire de s'identifier sur internet et "de mettre en oeuvre sa signature électronique". Le propriétaire déterminera lui-même les informations qu'il souhaite communiquer sur internet.

(Cf Le Monde. 1 Juin 2011)

 

Nous vous épargnerons le récapitulatif des lois bafouant chaque fois un peu plus, le droit des étrangers à vivre sur cette terre.

Nous n’oublions pas le sort inhumain que subissent les personnes dites sans papier.

Nous n’étaierons pas sur le traitement des malades psychiatriques ni sur la situations des personnes incarcérées.

 

Par le récapitulatif en quelques dates, à travers le traitement discriminatoire réservé aux Tsiganes, nous avons juste mis en évidence, si tant est qu’il le fallait, la situation préoccupante que nous subissons.

 

La place laissée aux populations différentes est le gage de notre démocratie. La société que nous aimerions doit leur garantir les mêmes droits qu’à tout autre citoyens. Leur non égalité est une brèche dans laquelle s’engouffrent et s’engouffreront toujours ceux qui souhaitent mettre en place un régime sécuritaire et/ou totalitaire.